État Civil

Carte Nationale d'Identité (C.N.I)

La ville de Longueil-Annel n'est pas référencée pour la délivrance des nouvelles cartes d'identité.
Vous pouvez vous adresser aux villes suivantes : Ribécourt-Dreslincourt, Margny-les-Compiègne, Compiègne, Noyon, Ressons-sur-Matz.
Il est important de prendre rendez-vous au préalable
Vous avez la possibilité de pré-remplir votre demande en ligne sur ANTS grâce au lien suivant : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
Ce service est gratuit (sauf en cas de non présentation de l'ancienne carte pour le renouvellement - droit de timbre de 25€)

Acte de Naissance

Mairie du lieu de Naissance
Indiquer date de Naissance Noms et Prénoms avec filiation, Enveloppe timbrée
Ce service est gratuit

Acte de Mariage

Mairie du lieu de Mariage
Date de Mariage + Noms et Prénoms avec filiation, Enveloppe timbrée
Ce service est gratuit

Acte de décès

Mairie de décès ou du dernier domicile
Date de décès + Noms et Prénoms
Enveloppe timbrée
Ce service est gratuit

Casier Judiciaire

Écrire au CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44317 NANTES CEDEX 3
Indiquer son état civil + Enveloppe timbrée + Justificatif d’identité
ou faire la demande directement par internet à : www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de Nationalité

Greffe du Tribunal judiciaire de Senlis
Tél : 03.44.53.91.73
Ce service est gratuit

Certificat de Nationalité par le mariage

Préfecture de l’Oise
Tél : 03.44.06.12.34
Tarif : 55 euros

Dossier de Naturalisation

Préfecture de Beauvais
Tél : 03.44.06.12.34

Livret de Famille (ou duplicata en cas de perte)

Mairie du Mariage ou du domicile
Indiquer l’état civil + justificatif de domicile
Ce service est gratuit
  

Titre d’identité Républicain / Document de circulation

Préfecture
2 photos d’identité + livret de famille + carte de séjour des parents + certificats de scolarité + facture récente
Tarif : 45 euros de timbres fiscaux
  

Inscription liste électorale

Dès que vous arrivez dans une nouvelle commune, merci de vous rendre à la mairie de votre nouveau domicile pour vous inscrire sur les listes électorales munis de la carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois, pas de facture de téléphone portable)

Recensement militaire

Se présenter dans la 16 année (après la date anniversaire) à l'accueil de la mairie muni de la carte identité du mineur, du livret de famille et d’un justificatif de domicile des parents. Une fois le recensement effectué, le jeune est tenu de tenir sa situation à jour jusqu'à ses 25 ans (changement d'adresse, mariage, enfants, diplômes, etc.). Cette démarche s'effectue en ligne sur https://presaje.sga.defense.gouv.fr/ 

Départ de la commune

Dès que vous quittez la commune, merci de contacter la mairie de votre ancien domicile pour donner votre nouvelle adresse

Constitution d'un dossier de mariage

Le dépôt du dossier complet s’effectue sur rendez-vous auprès du service état civil de la Mairie au 03.44.96.33.00
Veillez à consulter les pièces justificatives exigées car tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte

Qui peut se marier ?
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit :
► N'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
► Ne pas être marié en France ou à l'étranger.
L'officier de l'état civil peut procéder à l'audition des futurs époux.

Où se marier ?
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux à :
► son domicile,
► ou sa résidence établie depuis au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans,
► ou dans la commune de domicile de leurs parents (père ou mère).

PActe Civil de Solidarité : P.A.C.S.

L’enregistrement des PACS est transféré à l’officier d’état-civil de la Mairie depuis le 1er novembre 2017.
Les couples souhaitant conclure un PACS pourront s’adresser :
soit à l’officier d’état-civil (en Mairie) de la Commune dans laquelle ils fixent leur résidence principale, soit à un notaire.

Qu’est ce qu’un P.A.C.S. ?
Le P.A.C.S. est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Quelles pièces fournir ?
► Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire CERFA n°15726*02 - disponible en cliquant ici)
► Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire CERFA n°15725*03 - disponible en cliquant ici)
► Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire Français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
► Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

Quand ont lieu les P.A.C.S. à Longueil-Annel ?
Les jeudis en mairie, sur rendez-vous

Lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144