Avis d'élections des membres propriétaires de la CIAF

Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier : appel à candidatures

Dans le cadre de la mise en place de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF), les personnes intéressées sont invitées à déposer leur candidature en mairie.
Cette commission intervient notamment dans les réflexions liées à l’aménagement foncier et aux espaces naturels et agricoles du territoire.
Les candidats doivent notamment être propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune, jouir de leurs droits civils et être majeurs.
Certaines incompatibilités sont également prévues par la réglementation.
L’élection se déroulera lors de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2026 à 18h30, en mairie de Longueil-Annel.
Les candidatures pourront être déposées en mairie jusqu’au 17h00 précédant la séance.